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Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le SIRPA Terre s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site TerreMag.

État de conformité

Le site TerreMag (https://www.terremag.defense.gouv.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 50,00 % au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Sur quelques pages, des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative pertinente ;
  • Sur de nombreuses pages, des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;
  • Sur quelques pages, des images porteuses d’informations complexes nécessitent une description détaillée ;
  • Sur quelques pages, des images possèdent des légendes qui ne sont pas correctement reliées ;
  • Sur une page, un cadre (iframes) n'a pas de titres ;
  • Sur une page, des informations sont véhiculées uniquement par la forme ;
  • Sur une page, un contenu multimédia n’a pas de transcription textuelle et n’a pas de sous-titres pertinents;
  • Sur une page, un contenu multimédia n’est pas correctement identifié ;
  • Sur l’ensemble des pages, des liens n'ont pas d’intitulé ou pas d’intitulé explicite ;
  • Sur l’ensemble des pages, des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier (notamment des boutons dans des liens) ;
  • De nombreuses pages n’ont pas de titre pertinent ;
  • Sur de nombreuses pages, des changements de langue dans le texte ne sont pas signalés ;
  • De nombreuses pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides ou des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;
  • L’ensemble des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ;
  • La structure et les zones principales des pages sont mal définies ;
  • Sur quelques pages, des citations ne sont pas définies comme telles ;
  • Sur quelques pages, des balises ou attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages ;
  • L’ensemble des pages contiennent des informations insérées en CSS qui ne sont pas restituées par les technologies d’assistance ; 
  • Sur l’ensemble des pages, des contenus ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source ;
  • Sur une page, des indications visuelles de prise de focus ne sont pas suffisamment contrastées ;
  • Sur une page, des contenus présentent des pertes d’informations lorsque les pages sont zoomées à 400% ;
  • Sur une page, un bouton de formulaire a un intitulé qui n’est pas pertinent ;
  • Sur l’ensemble du site, le lien d’accès rapide ne fonctionne pas ;
  • Sur une page, des documents PDF ne sont pas accessibles et ne possèdent pas d’alternative accessible ;
  • Sur une page, des contenus en mouvement ne sont pas contrôlables par l'utilisateur ;

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Contenu tiers

  • Le composant de cookies « Tarte au citron » (motif : service externe) ;
  • Le composant de vidéo « YouTube » (motif : service externe).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29 mars 2024.


Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : [nom du CMS]

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 124.0 et NVDA 2023.3
  • Firefox 124.0 et JAWS 2023.2302.15
  • Safari 17.4 et VoiceOver (macOS 14.4)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité


Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Le SIRPA Terre s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Le SIRPA Terre invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter  afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :