Données personnelles
Politique de protection des données personnelles
Lors de votre navigation sur le Site et dans le cadre de son utilisation, certaines de vos données personnelles nécessitent d’être collectées et traitées. Elles le sont dans le respect de la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD») ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».
La présente Politique de protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer sur :
- les données personnelles qui sont collectées et les raisons de cette collecte ;
- la façon dont sont utilisées ces données personnelles ;
- vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Responsable de traitement
Le Délégué à l’information et à la communication de la défense a la qualité de responsable de traitement.
Finalité des traitements de vos données
Les traitements de données à caractère personnel opérés dans le cadre du Site ont pour finalité :
- Sous réserve de votre consentement préalable :
- vous permettre de saisir les services du ministère des Armées par voie électronique, conformément aux dispositions des articles L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration ;
- analyser votre navigation via le dépôt de cookies. Pour paramétrer vos préférences, rendez-vous dans la rubrique « Gestion des Cookies ».
- Dans le cadre de l’exécution de sa mission d’intérêt public :
- pour la gestion et le bon fonctionnement du Site, la mesure de son audience et la réalisation de statistiques sont anonymes. Les données statistiques recueillies sont utilisées afin d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l’amélioration de la mission de service public du ministère des Armées.
Catégories de données concernées
Conformément à l’article 4 - 3° de la Loi Informatique et Libertés, seules les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités exposées ci-dessus sont collectées et traitées.
Les données personnelles peuvent inclure ce qui suit : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, code postal, ville, téléphone, fonctions, login et mot de passe, type d’organisation (société, école, université, etc.), nom de l’organisation, taille de l’organisation, service et intitulé du poste ; industrie et sous-secteurs industriels ; adresse IP et toute autre donnée personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-dessus.
L'utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données.
- Saisine par voie électronique via la rubrique « Démarches en ligne » :
Le formulaire de contact du ministère des Armées accessible ICI permet aux usagers de renseigner en ligne un formulaire de dépôt de demande d’information ou d'initier un dossier lié à une démarche administrative ouverte au droit de saisine électronique et de le transmettre par voie électronique aux services du ministère des Armées compétents.
Vous êtes automatiquement redirigé vers la plateforme « démarches-simplifiées.fr », service mis en œuvre par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) dans le cadre du déploiement de la dématérialisation des démarches administratives.
Les données collectées sont vos nom, prénom, adresse de courrier électronique, code postal, ville, téléphone, ainsi que toute autre donnée pouvant s’avérer pertinente pour la bonne instruction de la demande.
- Autres traitements pouvant être mis en œuvre dans le cadre du Site :
D’autres informations et/ou des informations complémentaires peuvent vous être demandées dans le cadre des services mis en œuvre sur le Site, notamment pour vous permettre l’accès à un espace dédié, en cas d’inscription à un évènement ou à une liste de diffusion.
Si vous ne souhaitez pas communiquer certaines données personnelles, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à tout ou partie de certains services, que nous ne puissions pas vous fournir tout ou partie de certains services ou que nous soyons dans l’impossibilité de répondre à votre demande.
Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées au ministère des Armées.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des saisines par voie électronique via la plateforme demarches-simplifiées.fr sont transmises aux états-majors, directions et services concernés.
Pour plus de précisions sur le traitement des données collectées via la plateforme demarches-simplifiées.fr, veuillez consulter les conditions générales d’utilisation de la plateforme.
Vos données ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.
Les données à caractère personnel enregistrées lors de la saisine par voie électronique sont conservées, jusqu’à leur éventuel archivage ou suppression, pour une durée qui ne peut excéder deux années suivant la fin de l’instruction.
Les cookies utilisés sont conservés pour la durée indiquée dans la charte des cookies. A l’issue de ces périodes, les données considérées sont supprimées.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’opposition, et d’effacement, du droit de retirer votre consentement ainsi que d’un droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Conformément à l’article 19 du RGPD, toute demande de rectification, d’opposition, d’effacement ou de limitation du traitement sera notifiée aux destinataires auxquels vos données personnelles auront été communiquées, à moins qu'une telle notification se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois par le ministère des Armées, ce dont vous serez tenu informé.
Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement ou le délégué à la protection des données du ministère des Armées, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier postal au 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Sécurité
Le ministère des Armées veille à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, qui sont hébergées sur ses serveurs et dans le respect des mesures de sécurité propres au secteur de la défense. Il s’emploie notamment à empêcher qu'elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d'incident de sécurité qui affecterait vos données personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), le ministère des Armées s'engage à respecter l'obligation de notification des violations de données personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Mise à jour de la politique de protection des données
La présente politique de protection des données personnelles peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données personnelles de l’utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
Merci de consulter cette page régulièrement afin de connaître toutes les nouvelles informations qui pourraient y être modifiées ou ajoutées.
La présente politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Charte des « cookies »
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Cookie lié au service: AT Internet
Nom technique du cookie :atuserid
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Durée de conservation : 13 mois
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